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Art. 1 — Chapitre Ier. - Qualification initiale et formation continue

Chapitre Ier. - Qualification initiale et formation continue
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Art. 1 · Chapitre Ier. - Qualification initiale et formation continue

La qualification initiale

La qualification initiale prévue à l’article 3, sous 1. de la loi du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation

continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant

la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l’amélioration de

la structure générale et de l’équilibre régional de l’économie comporte au moins l’enseignement de toutes les matières visées

dans la liste figurant à l’annexe, (. . . )2 du présent règlement.

L’accès à la qualification initiale ne nécessite pas la détention préalable du permis de conduire correspondant.

La durée de cette qualification initiale est de deux cent quatre-vingts heures.

Chaque candidat doit effectuer au moins vingt heures de conduite individuelle dans un véhicule correspondant à la catégorie

de permis de conduire pour laquelle une qualification est suivie et répondant aux exigences de l’article 17 du règlement grand-

ducal modifié du 8 août 2000 déterminant le contenu de l’instruction préparatoire aux examens du permis de conduire ainsi que

l’exercice de la profession d’instructeur de candidats conducteurs.

Chaque candidat peut effectuer huit heures au maximum des vingt heures de conduite individuelle sur un terrain spécial ou

dans un simulateur haut de gamme afin d’évaluer le perfectionnement à la conduite rationnelle axée sur des règles de sécurité,

notamment en ce qui concerne la maîtrise du véhicule liée aux différents états de la chaussée ainsi qu’à leurs variations avec

les conditions atmosphériques, l’heure du jour ou de la nuit «, et la capacité d’optimiser la consommation de carburant. »3

Pour les conducteurs visés au paragraphe (5) de l’article 6 la durée de la qualification initiale est de soixante-dix heures, dont

cinq heures de conduite individuelle.

(. . . ) (supprimé par le règl. g. -d. du 5 août 2020)

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