LU
Art. 1 — Chapitre Ier - Définitions
Art. 1 · Chapitre Ier - Définitions
Au sens du présent règlement, on entend par
a) constante «k» du taximètre: grandeur caractéristique indiquant la nature et le nombre des signaux que le taximètre
doit recevoir pour fournir une indication correspondant à une distance parcourue d’un kilomètre; cette constante est
exprimée en «tours par kilomètre» (tr/km) ou en «impulsions par kilomètre» (imp/km), selon que l’information relative
à la distance parcourue par le taxi est introduite dans le taximètre sous la forme d’un nombre de tours de son axe de
commande (soit l’axe moteur à l’entrée de l’instrument) ou sous la forme de signaux électriques;
b) coefficient caractéristique «w» du taxi1: grandeur indiquant l’espèce et le nombre des signaux destinés à l’entraînement
du taximètre pour une distance parcourue d’un kilomètre; cette grandeur est émise par la pièce correspondante prévue
sur le taxi pour son raccordement au taximètre et elle est exprimée en «tours par kilomètre» (tr/km) ou en «impulsions
par kilomètre» (imp/km), selon que l’information relative à la distance parcourue par le taxi apparaît sous la forme d’un
nombre de tours de la pièce commandant le taximètre ou sous la forme de signaux électriques;
c) circonférence effective «u» de la roue du taxi2: qui entraîne directement ou indirectement le taximètre: la distance
parcourue par le taxi lors d’une rotation complète de cette roue2, exprimée en millimètres;
d) dispositif adaptateur: dispositif destiné à adapter, s’il y a lieu, le coefficient caractéristique «w» du taxi à la constante
«k» du taximètre;
e) vitesse de changement d’entraînement: la vitesse à laquelle l’entraînement du dispositif indicateur du taximètre
passe de la base «temps» a la base «distance parcourue» ou réciproquement; elle ne peut être supérieure à
20 km/h;
f) vérification de l’installation d’un taximètre: l’ensemble des opérations de contrôle en vue d’attester que l’installation dans
un taxi comprenant un taximètre et ses dispositifs complémentaires satisfait aux exigences techniques et réglementaires
qui leur sont applicables et que les conditions d’installation en assurent une utilisation conforme aux prescriptions
réglementaires pertinentes;
g) règlement grand-ducal: le règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 fixant les modalités d’application de la
législation portant organisation des services de taxis, 2) modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre
1955 portant règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques, 3) modifiant le règlement grand-
ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non
résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en
matière de permis à points, 4) modifiant le règlement grand-ducal du 5 novembre 2015 portant réglementation
de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg;
5) abrogeant le règlement grand-ducal du 9 juillet 2004 fixant des prix maxima pour des courses de taxi; et
6) abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 1997 portant règlementation des services de taxis à
l’aéroport.
Chapitre II - Exigences techniques pour les taximètres et leurs dispositifs complémentaires