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Art. 1 — Chapitre Ier – Définitions

Chapitre Ier – Définitions
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Art. 1 · Définitions

Au sens de la présente loi on entend par

a)

«taxi»: voiture automobile à personnes, comportant au moins quatre places assises et au plus huit places assises, hor­

mis celle du conducteur, et destinée à servir au transport occasionnel rémunéré de voyageurs par route;

b)

«taxi zéro émissions»: taxi, tel que défini au point a), dont l’utilisation ne produit pas d’émissions de CO2 ni de NOx;

c)

«licence d’exploitation de taxi»: titre administratif, conférant à son titulaire le droit d’exploiter un taxi tel que défini au point

a) en vue de prester des services de taxi;

d)

«licence d’exploitation de taxi zéro émissions»: licence d’exploitation de taxi, telle que définie au point c), conférant à son

titulaire le droit d’exploiter exclusivement un taxi zéro émissions tel que défini au point b), en vue de prester des services

de taxi;

e)

«service de taxis»: transport occasionnel rémunéré de personnes effectué par des taxis;

f)

«cession»: acte juridique par lequel le titulaire d’une licence d’exploitation de taxi, d’une inscription sur la liste d’attente

ou d’une carte de conducteur de taxi en transfère, à titre onéreux ou gratuit, totalement ou partiellement, temporaire­

ment ou définitivement, la propriété, la jouissance ou l’usage à une ou plusieurs personnes physiques ou morales;

g)

«taximètre»: un dispositif couplé à un générateur de signaux pour constituer un instrument de mesure, destiné à mesu­

rer la durée d’un trajet, à calculer la distance de ce trajet sur base d’un signal produit par le générateur de signaux et à

calculer et afficher le prix à payer pour ce trajet sur base de la durée mesurée et/ou de la distance calculée;

h)

«dirigeant»: le dirigeant au sens de l’article 4 de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux profes­

sions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à

Chapitre II – Services de taxis

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