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Art. 8.7 — Code de la fonction publique Version applicable au 12 juin 2026 Au cas où la présence ininterrompue du personnel de service s’avérerait impossible, en ce qui concerne les petits bâtiments notamment, un ou plusieurs membres du personnel ou autres personnes présentes doivent
Art. 8.7 · Code de la fonction publique Version applicable au 12 juin 2026 Au cas où la présence ininterrompue du personnel de service s’avérerait impossible, en ce qui concerne les petits bâtiments notamment, un ou plusieurs membres du personnel ou autres personnes présentes doivent
- Contrôles
(8.7.01) En présence d’installations plus importantes et/ou de risques accrus de même qu’au cas où les
propres services ne sont pas à même d’assurer la fiabilité et le bon fonctionnement permanent des
installations, le responsable doit conclure ou faire conclure des contrats de maintenance préventive avec
des hommes de l’art compétents, au sens des articles 1.26., 8.5. et 8.6. du présent règlement, et/ou faire
faire des contrôles périodiques par des experts ou organismes agréés, au sens de l’article 1.16. du présent
règlement.
L’inspecteur peut exiger ces contrats de maintenance préventive et/ou ces contrôles périodiques dans le cas
d’exceptions au sens de l’article 1.4. ci-dessus, de même que dans le cadre de dispenses ou d’homologations
au sens des articles respectivement 1.5. et 1.8. ci-dessus.
(8.7.02) La périodicité des contrôles doit être fonction des prescriptions en vigueur et de la durée des
garanties respectives.
Elles sont proposées par l’expert ou l’organisme concerné dans son offre de prestation de services sur la
base de ces critères ainsi que sur la base des recommandations afférentes des notices d’instruction et modes
d’entretien remis par l’installateur, le fabricant et/ou le fournisseur.
(8.7.03) Toutefois, le responsable peut exiger un contrôle supplémentaire notamment en cas de doute
justifié, à la suite de réparations ou de transformations importantes ou en cas de dérangements fréquents.
(8.7.04) Lorsqu’un contrôle aura mis en évidence un défaut compromettant la sécurité des personnes, le
responsable est tenu de prendre sans délai toutes les mesures utiles pour rétablir cette sécurité.
(8.7.05) Les rapports des contrôles sont à conserver au registre de sécurité local et à présenter à l’inspecteur
sur demande.