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Art. 5 — règlement fixant l'organisation du travail de son administration ou service d'attache, est astreint à travailler

règlement fixant l'organisation du travail de son administration ou service d'attache, est astreint à travailler
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Art. 5 · règlement fixant l'organisation du travail de son administration ou service d'attache, est astreint à travailler

La prime d'astreinte prévue à l'article 25, paragraphe 1er de la loi du 22 juin 1963 précitée n'est pas cumulable

avec la prime prévue à l'article 25, paragraphe 2 de la même loi. Lorsque le fonctionnaire remplit

simultanément les conditions des deux paragraphes, seule la prime la plus élevée lui est versée.

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