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Art. 4.4 — Code de la fonction publique Version applicable au 12 juin 2026 - les zones piétonnes comprenant les chemins d’accès et de va-et-vient des piétons de même que les aires de récréation et de détente,
Art. 4.4 · Code de la fonction publique Version applicable au 12 juin 2026 - les zones piétonnes comprenant les chemins d’accès et de va-et-vient des piétons de même que les aires de récréation et de détente,
- Aires de sports et de jeux en plein air dans les écoles
(4.4.01) Les aires de sports et de jeux en plein air doivent être aménagées dans une zone spéciale distincte
et séparée des autres aménagements extérieurs.
(4.4.02) Dans le voisinage des équfpements de jeux et de sports, le sol doit être composé ou recouvert d’un
matériau mou ou élastique. Les fondations et autres aménagements d’ancrage durs doivent être recouverts
ou protégés.
(4.4.03) Les agrès, installations et équipements mêmes doivent être exécutés, agencés, aménagés et
protégés en conformité aux règles de l’art et de la prévention des accidents. Il faut notamment
- qu’ils soient suffisamment espacés,
- qu’ils soient protégés par des dispositifs ou aménagements appropriés,
- qu’ils ne puissent être renversés, désancrés ou détachés,
Code de la fonction publique
Version applicable au 12 juin 2026
- que leurs éléments de fixation, de jonction et de raccordement de même que leurs articulations,
charnières, pivots, joints et autres garnitures mobiles avec lesquels les personnes peuvent entrer en
contact soient protégés,
- qu’ils ne présentent pas d’arêtes, de pointes, de bouts d’écrous ou d’autres pièces aiguës et saillantes,
- que leurs surfaces soient lisses et exemptes d’aspérités et de bavures dangereuses en particulier aux points
de soudure et de serrage,
- que leurs balustrades et autres éléments de protection remplissent leur rôle protecteur sans présenter
de nouveaux risques,
- qu’ils n’incitent pas à des jeux ou activités dangereux.
(4.4.04) Il faut que la place ou aire de jeux et tous ses équipements, agrès et installations soient contrôlés
régulièrement et que tous les défauts, dérangements ou facteurs de risques quelconques soient éliminés
sans délai.
(4.4.05) Les rapports de ces contrôles sont à intégrer au registre de sécurité local et à présenter à l’inspecteur
sur demande.