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Art. 16 — Section 3 – Classification

Section 3 – Classification

Art. 16 · Classification

Les bâtiments doivent être classés, sur le certificat de performance énergétique, en différentes catégories conformément

à l’annexe I, chapitre 4.2, pour les bâtiments d’habitation et conformément à l’annexe II, chapitre 3.1, pour les bâtiments fonc

tionnels.

Section 4 – Communication et affichage

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