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Art. 1 — Texte coordonné au 26 juin 2018 Version applicable à partir du 30 juin 2018
Art. 1 · Texte coordonné au 26 juin 2018 Version applicable à partir du 30 juin 2018
(1) Chaque auxiliaire éducatif, membre de la réserve des auxiliaires éducatifs de l’enseignement fondamental, est affecté
pour une année scolaire au moins à une direction de région. À cette fin, il fait parvenir au ministre ayant l’Éducation nationale
dans ses attributions, dénommé ci-après « le ministre », une demande faite selon les modalités et dans le délai arrêtés par
celui-ci.
(2) Au cours de son affectation à une direction de région, dans l’intérêt du service ou « pour des raisons personnelles dûment
motivées »1, l’auxiliaire éducatif concerné, suite à sa demande et après avoir été entendu par le ministre en ses observations,
est réaffecté d’office à la direction d’une autre région dans le cadre de la prochaine procédure de réaffectation.
(3) L’affectation et la réaffectation des auxiliaires éducatifs à une direction de région sont faites par le ministre d’après une
liste de classement des candidats établie par celui-ci, selon l’ordre de classement défini ci-dessous et subsidiairement selon
l’ancienneté de service, prise en compte telle que définie ci-dessous, et en second ordre de subsidiarité, selon l’âge des agents
1. les auxiliaires éducatifs détenteurs du certificat de formation établi conformément aux dispositions de l’article 21 de la
loi du 2 août 2017 portant organisation de la reprise des enseignants de religion et des chargés de cours de religion;
2. les auxiliaires éducatifs non-détenteurs du certificat de formation précité, visés à l’article 16, paragraphe 3 de la loi du 2
août 2017 portant organisation de la reprise des enseignants de religion et des chargés de cours de religion;
3. les auxiliaires éducatifs détenteurs du certificat de formation établi conformément aux dispositions de l’article 4, para
graphe 1er, point 7 de la loi du 2 août 2017 portant organisation de la reprise des enseignants de religion et des chargés
de cours de religion.
(4) Pour la prise en compte de l’ancienneté de service, il sera compté un point par année de service. Comme année de
service est comptée une année scolaire pendant laquelle l’auxiliaire éducatif a été engagé pendant huit mois au moins dans
l’enseignement fondamental, préscolaire, primaire ou autre, soit auprès de l’État, soit auprès d’une commune, soit auprès de
l’Archevêché de Luxembourg, indépendamment du volume de sa tâche d’enseignement.
(5) L’auxiliaire éducatif fait parvenir au ministre tous les documents que celui-ci juge nécessaire en vue de l’établissement de
la liste de classement mentionnée au paragraphe 3. La liste est établie dans le respect des pièces disponibles à la date fixée
par le ministre.
(6) Les décisions d’affectation des auxiliaires éducatifs sont communiquées sans délai aux directeurs de région ainsi qu’aux
autorités communales, afin de leur permettre de compléter les organisations scolaires, ainsi qu’à l’auxiliaire éducatif concerné.