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Art. LV — CODE COMMUNAL − Cultes
CODE COMMUNAL − Cultes
Art. LV · CODE COMMUNAL − Cultes
Les registres, tenus par les ministres du culte, n’étant et ne pouvant être relatifs qu’à l’administration des sacremens, ne pour-
ront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l’état civil des Français.