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Art. 8 — CODE COMMUNAL − Cartes d’identité
CODE COMMUNAL − Cartes d’identité
Art. 8 · CODE COMMUNAL − Cartes d’identité
La carte d’identité est renouvelée
1° à l’expiration de la période de validité prévue à l’article 7;
2° lorsque le titulaire transfère sa résidence principale dans une autre commune;
3° lorsque la photographie du titulaire n’est plus ressemblante;
4° lorsque la carte est détériorée, perdue ou volée;
5° lorsque le titulaire change de nom ou de prénom.
Le titulaire est tenu de restituer la carte d’identité à l’administration communale. De même, la carte doit être restituée en cas de
décès du titulaire.