Art. 4 — Règlement grand-ducal du 25 novembre 2010 prescrivant un recensement général de la population, des logements et des bâtiments du Grand-Duché au 1er février 2011.1 (Mém. A - 213 du 1er décembre 2010, p. 3484) Un recensement de la population, combiné avec un recensement des ménages, des logements et d

Le recensement est organisé, dirigé, contrôlé et dépouillé par le STATEC.

Sur le plan communal, le dénombrement est réalisé sous la direction et la surveillance des collèges des bourgmestre et échevins

par des agents recenseurs désignés par ceux-ci.

Les communes contrôlent le caractère exhaustif du dénombrement sur le terrain. Le cas échéant, elles complètent les

­questionnaires en ce qui concerne l’année et la période de naissance, le sexe et la nationalité.

Les communes ne sont autorisées à utiliser les données recueillies que pour la mise à jour de leur fichier de population.

Les communes s’abstiennent d’ajouter aux questionnaires du STATEC toute autre question, sous quelque forme que ce soit, qui

aurait pour but la collecte de données pour d’autres besoins que celles du recensement.

1 Base légale : Article 1er du règlement (CE) n° 763/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 concernant les recensements de la population

et du logement; Article 183 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003; Articles 1er et 7 de la loi modifiée du 9 juillet 1962 portant institution du Service

central de la statistique et des études économiques.

CODE COMMUNAL − Recensements

Les communes sont divisées en quartiers de recensement. Il y a un agent recenseur pour chaque quartier. Les agents sont

choisis parmi les personnes ayant les aptitudes nécessaires.

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