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Art. 10 — CODE COMMUNAL − Frontières ÉCHANGES.
CODE COMMUNAL − Frontières ÉCHANGES.
Art. 10 · CODE COMMUNAL − Frontières ÉCHANGES.
La Belgique réserve, en faveur des habitans de la maison située vis-à-vis de la scierie de Fisborn, le libre passage sur la partie
de la route d’Arlon à Mersch, longée par la limite.