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Art. 103 — Section III. - Du voiturier
Section III. - Du voiturier
Art. 103 · Section III. - Du voiturier
( L. 8 février 1908 ) Le voiturier est responsable de l'avarie ou perte des choses, ainsi que des accidents
survenus aux voyageurs, s'il ne prouve pas que l'avarie, la perte ou les accidents proviennent d'une cause
étrangère qui ne peut lui être imputée.
En ce qui concerne les accidents survenus aux voyageurs, toute convention contraire à la disposition qui
précède sera nulle de plein droit.