Art. 882 — Section III. - Du paiement des dettes Les cohéritiers contribuent entre eux au paiement des dettes et charges de la succession, chacun dans la proportion de ce qu'il y prend.

Les créanciers d'un copartageant, pour éviter que le partage ne soit fait en fraude de leurs droits, peuvent

s'opposer à ce qu'il y soit procédé hors de leur présence: ils ont le droit d'y intervenir à leurs frais; mais ils

ne peuvent attaquer un partage consommé, à moins toutefois qu'il n'y ait été procédé sans eux et au préjudice

d'une opposition qu'ils auraient formée.

Code civil

Version consolidée au 26 décembre 2025

Section IV. - Des effets du partage, et de la garantie des lots

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