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Art. 814 — Section IV. - Des successions vacantes Lorsqu'après l'expiration des délais pour faire inventaire et pour délibérer, il ne se présente personne qui réclame une succession, qu'il n'y a pas d'héritier connu, ou que les héritiers connus ont renoncé, cette succession est réputée vacante.

Section IV. - Des successions vacantes Lorsqu'après l'expiration des délais pour faire inventaire et pour délibérer, il ne se présente personne qui réclame une succession, qu'il n'y a pas d'héritier connu, ou que les héritiers connus ont renoncé, cette succession est réputée vacante.
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Art. 814 · Section IV. - Des successions vacantes Lorsqu'après l'expiration des délais pour faire inventaire et pour délibérer, il ne se présente personne qui réclame une succession, qu'il n'y a pas d'héritier connu, ou que les héritiers connus ont renoncé, cette succession est réputée vacante.

Les dispositions de la section III du présent chapitre, sur les formes de l'inventaire, sur le mode

d'administration et sur les comptes à rendre de la part de l'héritier bénéficiaire, sont, au surplus communes

aux curateurs à successions vacantes.

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