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Art. 793 — Section III. - Du bénéfice d'inventaire, de ses effets, et des obligations de l'héritier bénéficiaire

Section III. - Du bénéfice d'inventaire, de ses effets, et des obligations de l'héritier bénéficiaire
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Art. 793 · Section III. - Du bénéfice d'inventaire, de ses effets, et des obligations de l'héritier bénéficiaire

La déclaration d'un héritier, qu'il entend ne prendre cette qualité que sous bénéfice d'inventaire, doit être faite

au greffe du tribunal de première instance dans l'arrondissement duquel la succession s'est ouverte: elle doit

être inscrite sur le registre destiné à recevoir les actes de renonciation.

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