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Art. 727 — Chapitre II. - Des qualités requises pour succéder Pour succéder, il faut nécessairement exister à l'instant de l'ouverture de la succession. Ainsi sont incapables de succéder

Chapitre II. - Des qualités requises pour succéder Pour succéder, il faut nécessairement exister à l'instant de l'ouverture de la succession. Ainsi sont incapables de succéder
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Art. 727 · Chapitre II. - Des qualités requises pour succéder Pour succéder, il faut nécessairement exister à l'instant de l'ouverture de la succession. Ainsi sont incapables de succéder

Sont indignes de succéder, et, comme tels, exclus des successions

1° celui qui sera condamné pour avoir donné ou tenté de donner la mort au défunt;

2° celui qui a porté contre le défunt une accusation capitale jugée calomnieuse;

3° l'héritier majeur qui, instruit du meurtre du défunt, ne l'aura pas dénoncé à la justice.

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