code_civil
LU
Art. 691 — Section II. - Comment s'établissent les servitudes Les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre, ou par la possession de trente ans.
Section II. - Comment s'établissent les servitudes Les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre, ou par la possession de trente ans.
Art. 691 · Section II. - Comment s'établissent les servitudes Les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre, ou par la possession de trente ans.
Les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne
peuvent s'établir que par titres.
La possession même immomériale ne suffit pas pour les établir; sans cependant qu'on puisse attaquer
aujourd'hui les servitudes de cette nature déjà acquise par la possession, dans les pays où elles pouvaient
s'acquérir de cette manière.