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Art. 686 — Section Ire. - Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies sur les biens

Section Ire. - Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies sur les biens
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Art. 686 · Section Ire. - Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies sur les biens

Il est permis aux propriétaires d'établir sur leurs propriétés ou en faveur de leurs propriétés telles servitudes

que bon leur semble, pourvu néanmoins que les services établis ne soient imposés ni à la personne, ni en

faveur de la personne, mais seulement à un fonds et pour un fonds, et pourvu que ces services n'aient

d'ailleurs rien de contraire à l'ordre public.

L'usage et l'étendue des servitudes ainsi établies se règlent par le titre qui les constitue; à défaut de titre, par

les règles ci-après.

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