Art. 682 — Section V. - Du droit de passage

Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a aucune issue sur la voie publique, peut réclamer un

passage sur les fonds de ses voisins pour l'exploitation de son héritage, à la charge d'une indemnité

proportionnée au dommage qu'il peut occasionner.

← Art. 681 Code civil — texte consolidé au 2025-12-26 Art. 683 →