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Art. 673 — titre, destination du père de famille ou prescription décennale.

titre, destination du père de famille ou prescription décennale.
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Art. 673 · titre, destination du père de famille ou prescription décennale.

Les arbres qui se trouvent dans la haie mitoyenne sont mitoyens comme la haie, et chacun des deux

propriétaires a droit de requérir qu'ils soient abattus.

Code civil

Version consolidée au 26 décembre 2025

Section II. - De la distance et des ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions

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