code_civil
LU
LU
Art. 582 — Section Ire. - Des droits de l'usufruitier
Section Ire. - Des droits de l'usufruitier
Art. 582 · Section Ire. - Des droits de l'usufruitier
L'usufruitier a le droit de jouir de toute espèce de fruits, soit naturels, soit industriels, soit civils, que peut
produire l'objet dont il a l'usufruit.