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Art. 577 — Section II. - Du droit d'accession relativement aux choses mobilières Le droit d'accession, quand il a pour objet deux choses mobilières appartenant à deux maîtres différents, est entièrement subordonné aux principes de l'équité naturelle.

Section II. - Du droit d'accession relativement aux choses mobilières Le droit d'accession, quand il a pour objet deux choses mobilières appartenant à deux maîtres différents, est entièrement subordonné aux principes de l'équité naturelle.

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Art. 577 · Section II. - Du droit d'accession relativement aux choses mobilières Le droit d'accession, quand il a pour objet deux choses mobilières appartenant à deux maîtres différents, est entièrement subordonné aux principes de l'équité naturelle.

Ceux qui auront employé des matières appartenant à d'autres, et à leur insu, pourront aussi être condamnés

à des dommages et intérêts, s'il y a lieu, sans préjudice des poursuites par voie extraordinaire, si le cas y

échet.

TITRE III. - De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation

(Décrété le 30 janvier 1804. Promulgué le 9 février.)

Chapitre Ier. - De l'usufruit

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Art. 577 — Section II. - Du droit d'accession relativement aux choses mobilières Le droit d'accession, quand il a pour objet deux choses mobilières appartenant à deux maîtres différents, est entièrement subordonné aux principes de l'équité naturelle.

Art. 577 · Section II. - Du droit d'accession relativement aux choses mobilières Le droit d'accession, quand il a pour objet deux choses mobilières appartenant à deux maîtres différents, est entièrement subordonné aux principes de l'équité naturelle.

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