Art. 552 — Section Ire. - Du droit d'accession relativement aux choses immobilières

La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.

Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les

exceptions établies au titre «des servitudes ou services fonciers».

Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos et tirer de ces fouilles tous

les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines,

et des lois et règlements de police.

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