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Art. 535 — Chapitre II. - Des meubles Les biens sont meubles par leur nature, ou par la détermination de la loi.
Chapitre II. - Des meubles Les biens sont meubles par leur nature, ou par la détermination de la loi.
Art. 535 · Chapitre II. - Des meubles Les biens sont meubles par leur nature, ou par la détermination de la loi.
L'expression «biens meubles», celle de «mobilier» ou d'«effets mobiliers», comprennent généralement tout
ce qui est censé meuble d'après les règles ci-dessus établies.
La vente ou le don d'une maison meublée ne comprend que les meubles meublants.