Legislator Giurisprudenza & Legislazione
code_civil LU

Art. 524 — Chapitre Ier. - Des immeubles Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'appliquent.

Chapitre Ier. - Des immeubles Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'appliquent.
Apri la fonte ufficiale Atto completo (2,274 Articoli) Versione Markdown leggibile dalle macchine (.md)

Art. 524 · Chapitre Ier. - Des immeubles Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'appliquent.

Les objets que le propriétaire d'un fonds y a placés pour le service et l'exploitation de ce fonds sont immeubles

par destination.

Ainsi, sont immeubles par destination, quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service de

l'exploitation du fonds,

les animaux attachés à la culture;

les ustensiles aratoires;

les semences données aux fermiers ou colons partiaires;

les pigeons des colombiers;

les lapins des garennes;

les ruches à miel;

les poissons des étangs;

les pressoirs, chaudières, alambics, cuves et tonnes;

les ustensiles nécessaires à l'exploitation des forges, papeteries et autres usines;

les pailles et engrais. Sont aussi immeubles par destination, tous effets mobiliers que le propriétaire à attachés

au fonds à perpétuelle demeure.

← Art. 523 Code civil — texte consolidé au 2025-12-26 Art. 525 →

Ti chiedi come si applica questa disposizione alla tua fattispecie?

Analizza questa norma insieme alla giurisprudenza, ai commentari e alle disposizioni correlate in Legislator AI.

Apri in Legislator →