Legislator Giurisprudenza & Legislazione
code_civil LU

Art. 376 — Section III. - De l’exercice de l’autorité parentale par les parents séparés(L. du 27 juin 2018)

Section III. - De l’exercice de l’autorité parentale par les parents séparés(L. du 27 juin 2018)
Apri la fonte ufficiale Atto completo (2,274 Articoli) Versione Markdown leggibile dalle macchine (.md)

Art. 376 · Section III. - De l’exercice de l’autorité parentale par les parents séparés(L. du 27 juin 2018)

(L. du 27 juin 2018)

La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale.

Chacun des parents doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci

avec l’autre parent.

← Art. 375-3 Code civil — texte consolidé au 2025-12-26 Art. 376-1 →

Ti chiedi come si applica questa disposizione alla tua fattispecie?

Analizza questa norma insieme alla giurisprudenza, ai commentari e alle disposizioni correlate in Legislator AI.

Apri in Legislator →