Legislator Giurisprudenza & Legislazione
code_civil LU

Art. 347 — Section Ire. - Des conditions requises pour l'adoption simple L'adoption ne peut avoir lieu que s'il y a de justes motifs et si elle présente des avantages pour l'adopté.

Section Ire. - Des conditions requises pour l'adoption simple L'adoption ne peut avoir lieu que s'il y a de justes motifs et si elle présente des avantages pour l'adopté.
Apri la fonte ufficiale Atto completo (2,274 Articoli) Versione Markdown leggibile dalle macchine (.md)

Art. 347 · Section Ire. - Des conditions requises pour l'adoption simple L'adoption ne peut avoir lieu que s'il y a de justes motifs et si elle présente des avantages pour l'adopté.

L'existence d'enfants légitimes ou naturels ne fait pas obstacle à l'adoption, non plus que celle d'enfants

adoptifs.

← Art. 346 Code civil — texte consolidé au 2025-12-26 Art. 348 →

Ti chiedi come si applica questa disposizione alla tua fattispecie?

Analizza questa norma insieme alla giurisprudenza, ai commentari e alle disposizioni correlate in Legislator AI.

Apri in Legislator →