Art. 346 — Section Ire. - Des conditions requises pour l'adoption simple L'adoption ne peut avoir lieu que s'il y a de justes motifs et si elle présente des avantages pour l'adopté.

(L. 10 avril 2025)

L’adoptant doit avoir quinze ans de plus que l’enfant qu’il se propose d’adopter. Si ce dernier est l’enfant de

son conjoint, partenaire ou concubin, la différence d’âge exigée n’est que de dix ans.

Toutefois, le tribunal peut, s’il y a de justes motifs, prononcer l’adoption lorsque la différence d’âge est

inférieure à celle prévue à l’alinéa 1 er .