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Art. 342 — Chapitre III. - Dispositions communes

Chapitre III. - Dispositions communes
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Art. 342 · Chapitre III. - Dispositions communes

La loi présume que l'enfant a été conçu pendant la période qui s'étend du trois centième au cent quatre-

vingtième jour, inclusivement, avant la date de la naissance.

La conception est présumée avoir eu lieu à un moment quelconque de cette période, suivant ce qui est

demandé dans l'intérêt de l'enfant.

La preuve contraire est recevable pour combattre ces présomptions.

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