Art. 340 — Section III. - Des actions en recherche de paternité et de maternité

La paternité hors mariage peut être judiciairement déclarée lorsqu'il est prouvé par tous moyens, soit que le

père prétendu a eu des relations sexuelles avec la mère pendant la période légale de la conception, soit qu'il

a avoué expressément ou tacitement être le père de l'enfant, notamment lorsqu'il a pourvu ou participé à son

entretien et à son éducation en qualité de père.

← Art. 339 Code civil — texte consolidé au 2025-12-26 Art. 340-1 →