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Art. 332 — Section III. - De la légitimation Tous les enfants nés hors mariage, dont la filiation est légalement établie, sont légitimés de plein droit par le mariage subséquent de leurs parents.

Section III. - De la légitimation Tous les enfants nés hors mariage, dont la filiation est légalement établie, sont légitimés de plein droit par le mariage subséquent de leurs parents.
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Art. 332 · Section III. - De la légitimation Tous les enfants nés hors mariage, dont la filiation est légalement établie, sont légitimés de plein droit par le mariage subséquent de leurs parents.

( L. 13 juillet 1982 ) Toute légitimation est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'enfant légitimé

et, éventuellement, de son acte de mariage et des actes concernant l'état civil de ses descendants.

( L. 13 avril 1979 ) Cette mention peut être requise par tout intéressé. Dans le cas de l' article 330, l'officier

de l'état civil y pourvoit lui-même, s'il a eu connaissance de l'existence des enfants.

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