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Art. 2279 — Section IV. - De quelques prescriptions particulières ( L. 24 mai 1989 ) L'action des maîtres et instituteurs des sciences et arts, pour les leçons qu'ils donnent au mois;

Section IV. - De quelques prescriptions particulières ( L. 24 mai 1989 ) L'action des maîtres et instituteurs des sciences et arts, pour les leçons qu'ils donnent au mois;

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Art. 2279 · Section IV. - De quelques prescriptions particulières ( L. 24 mai 1989 ) L'action des maîtres et instituteurs des sciences et arts, pour les leçons qu'ils donnent au mois;

En fait de meubles, la possession vaut titre.

Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à

compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve; sauf à celui-ci son

recours contre celui duquel il la tient.

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Art. 2279 — Section IV. - De quelques prescriptions particulières ( L. 24 mai 1989 ) L'action des maîtres et instituteurs des sciences et arts, pour les leçons qu'ils donnent au mois;

Art. 2279 · Section IV. - De quelques prescriptions particulières ( L. 24 mai 1989 ) L'action des maîtres et instituteurs des sciences et arts, pour les leçons qu'ils donnent au mois;

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