code_civil
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Art. 2167 — Chapitre VI. - De l'effet des privilèges et hypothèques contre les tiers détenteurs Les créanciers ayant privilège ou hypothèque inscrite sur un immeuble, le suivent en quelques mains qu'il passe, pour être colloqués et payés suivant l'ordre de leurs créances ou inscriptions.
Chapitre VI. - De l'effet des privilèges et hypothèques contre les tiers détenteurs Les créanciers ayant privilège ou hypothèque inscrite sur un immeuble, le suivent en quelques mains qu'il passe, pour être colloqués et payés suivant l'ordre de leurs créances ou inscriptions.
Art. 2167 · Chapitre VI. - De l'effet des privilèges et hypothèques contre les tiers détenteurs Les créanciers ayant privilège ou hypothèque inscrite sur un immeuble, le suivent en quelques mains qu'il passe, pour être colloqués et payés suivant l'ordre de leurs créances ou inscriptions.
Si le tiers détenteur ne remplit pas les formalités qui seront ci-après établies pour purger sa propriété, il
demeure, par l'effet seul des inscriptions, obligé comme détenteur à toutes les dettes hypothécaires, et jouit
des termes et délais accordés au débiteur originaire.