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Art. 2053 — TITRE XV. - Des transactions (Décrété le 20 mars 1804. Promulgué le 30 du même mois.) La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître.

TITRE XV. - Des transactions (Décrété le 20 mars 1804. Promulgué le 30 du même mois.) La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître.

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Art. 2053 · TITRE XV. - Des transactions (Décrété le 20 mars 1804. Promulgué le 30 du même mois.) La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître.

Néanmoins, une transaction peut être rescindée, lorsqu'il y a erreur dans la personne ou sur l'objet de la

contestation.

Elle peut l'être dans tous les cas où il y a dol ou violence.

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Art. 2053 — TITRE XV. - Des transactions (Décrété le 20 mars 1804. Promulgué le 30 du même mois.) La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître.

Art. 2053 · TITRE XV. - Des transactions (Décrété le 20 mars 1804. Promulgué le 30 du même mois.) La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître.

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