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Art. 1994 — Chapitre II. - Des obligations du mandataire Le mandataire est tenu d'accomplir le mandat tant qu'il en demeure chargé et répond des dommages-intérêts qui pourraient résulter de son inexécution.

Chapitre II. - Des obligations du mandataire Le mandataire est tenu d'accomplir le mandat tant qu'il en demeure chargé et répond des dommages-intérêts qui pourraient résulter de son inexécution.
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Art. 1994 · Chapitre II. - Des obligations du mandataire Le mandataire est tenu d'accomplir le mandat tant qu'il en demeure chargé et répond des dommages-intérêts qui pourraient résulter de son inexécution.

Le mandataire répond de celui qu'il s'est substitué dans la gestion

1° quand il n'a pas reçu le pouvoir de se substituer quelqu'un;

2° quand ce pouvoir lui a été conféré sans désignation d'une personne, et que celle dont il a fait choix était

notoirement incapable ou insolvable.

Dans tous les cas, le mandant peut agir directement contre la personne que le mandataire s'est substituée.

Code civil

Version consolidée au 26 décembre 2025

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