Legislator Giurisprudenza & Legislazione
code_civil LU

Art. 1920 — Section Ire. - De la nature et de l'essence du contrat de dépôt Le dépôt proprement dit est un contrat essentiellement gratuit.

Section Ire. - De la nature et de l'essence du contrat de dépôt Le dépôt proprement dit est un contrat essentiellement gratuit.
Apri la fonte ufficiale Atto completo (2,274 Articoli) Versione Markdown leggibile dalle macchine (.md)

Art. 1920 · Section Ire. - De la nature et de l'essence du contrat de dépôt Le dépôt proprement dit est un contrat essentiellement gratuit.

Le dépôt est volontaire ou nécessaire.

Section II. - Du dépôt volontaire

← Art. 1919 Code civil — texte consolidé au 2025-12-26 Art. 1921 →

Ti chiedi come si applica questa disposizione alla tua fattispecie?

Analizza questa norma insieme alla giurisprudenza, ai commentari e alle disposizioni correlate in Legislator AI.

Apri in Legislator →