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Art. 1862 — Section II. - Des engagements des associés à l'égard des tiers

Section II. - Des engagements des associés à l'égard des tiers
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Art. 1862 · Section II. - Des engagements des associés à l'égard des tiers

Dans les sociétés autres que celles de commerce, les associés ne sont pas tenus solidairement des dettes

sociales, et l'un des associés ne peut obliger les autres si ceux-ci ne lui en ont conféré le pouvoir.

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