code_civil
LU
Art. 1793 — Section III. - Des devis et des marchés Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira seulement son travail ou son industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière.
Section III. - Des devis et des marchés Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira seulement son travail ou son industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière.
Art. 1793 · Section III. - Des devis et des marchés Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira seulement son travail ou son industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière.
Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un
plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous
le prétexte de l'augmentation de la main d'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou
d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été autorisés par écrit, et
le prix convenu avec le propriétaire.