Art. 1779 — Chapitre III. - Du louage d'ouvrage et d'industrie

Il y a trois espèces principales de louage d'ouvrage et d'industrie

1° le louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un;

2° celui des voitures, tant par terre que par eau, qui se chargent du transport des personnes ou des

marchandises;

3° ( L. 28 décembre 1976 ) celui des architectes, entrepreneurs d'ouvrages et techniciens par suite d'études,

devis ou marchés.

Section Ire. - Du louage de domestiques et ouvriers

← Art. 1778 Code civil — texte consolidé au 2025-12-26 Art. 1780 →