code_civil
LU
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Art. 1737 — partie du bâtiment occupée par lui.
partie du bâtiment occupée par lui.
Art. 1737 · partie du bâtiment occupée par lui.
Le bail cesse de plein droit à l'expiration du terme fixé, lorsqu'il a été fait par écrit, sans qu'il soit nécessaire
de donner congé.