Art. 1734 — Section Ire. - Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux On peut louer par écrit ou verbalement, sauf en ce qui concerne le bail à usage d’habitation, qui ne peut être conclu que sous une forme écrite.

( L. 16 mai 1891 ) S'il y a plusieurs locataires, ils sont responsables de l'incendie proportionnellement à la

valeur de la partie du bâtiment qu'ils occupent.

Ceux d'entre eux qui prouvent que l'incendie n'a pu commencer chez eux, n'en sont pas tenus, les autres

restant obligés dans les limites de la disposition qui précède.

S'il est prouvé que l'incendie a commencé dans l'habitation de l'un d'eux, celui-là seul est tenu dans les

mêmes limites et sans préjudice de la responsabilité qu'il aurait encourue en cas de faute de sa part.

Lorsque le propriétaire habite lui-même une partie des bâtiments loués, il sera considéré comme co-locataire

à l'égard de l'application des dispositions du présent article. Toutefois, si l'on ne sait pas où le feu a pris

naissance, le propriétaire n'aura d'action contre les locataires qu'en prouvant que le feu n'a pas pris dans la

partie du bâtiment occupée par lui.

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