code_civil

Art. 1707 — TITRE VII. - De l'échange (Décrété le 7 mars 1804. Promulgué le 17 du même mois.) L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre.

TITRE VII. - De l'échange (Décrété le 7 mars 1804. Promulgué le 17 du même mois.) L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre.

Apri la fonte ufficiale Atto completo (2,274 Articoli) Versione Markdown leggibile dalle macchine (.md)

Art. 1707 · TITRE VII. - De l'échange (Décrété le 7 mars 1804. Promulgué le 17 du même mois.) L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre.

Toutes les autres règles prescrites pour le contrat de vente s'appliquent d'ailleurs à l'échange.

Code civil

Version consolidée au 26 décembre 2025

TITRE VIII. - Du contrat de louage

(Décrété le 7 mars 1804. Promulgué le 17 du même mois.)

Chapitre Ier. - Dispositions générales

← Art. 1706 Code civil — texte consolidé au 2025-12-26 Art. 1708 →

Art. 1707 — TITRE VII. - De l'échange (Décrété le 7 mars 1804. Promulgué le 17 du même mois.) L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre.

Art. 1707 · TITRE VII. - De l'échange (Décrété le 7 mars 1804. Promulgué le 17 du même mois.) L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre.

Ti chiedi come si applica questa disposizione alla tua fattispecie?