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Art. 1599 — Chapitre III. - Des choses qui peuvent être vendues Tout ce qui est dans le commerce peut être vendu, lorsque des lois particulières n'en ont pas prohibé l'aliénation.

Chapitre III. - Des choses qui peuvent être vendues Tout ce qui est dans le commerce peut être vendu, lorsque des lois particulières n'en ont pas prohibé l'aliénation.

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Art. 1599 · Chapitre III. - Des choses qui peuvent être vendues Tout ce qui est dans le commerce peut être vendu, lorsque des lois particulières n'en ont pas prohibé l'aliénation.

La vente de la chose d'autrui est nulle: elle peut donner lieu à des dommages-intérêts lorsque l'acheteur a

ignoré que la chose fût à autrui.

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Art. 1599 — Chapitre III. - Des choses qui peuvent être vendues Tout ce qui est dans le commerce peut être vendu, lorsque des lois particulières n'en ont pas prohibé l'aliénation.

Art. 1599 · Chapitre III. - Des choses qui peuvent être vendues Tout ce qui est dans le commerce peut être vendu, lorsque des lois particulières n'en ont pas prohibé l'aliénation.

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