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Art. 1491 — Section III. - De la dissolution de la communauté Paragraphe Ier. - Des causes de dissolution et de la séparation de biens La communauté se dissout

Section III. - De la dissolution de la communauté Paragraphe Ier. - Des causes de dissolution et de la séparation de biens La communauté se dissout
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Art. 1491 · Section III. - De la dissolution de la communauté Paragraphe Ier. - Des causes de dissolution et de la séparation de biens La communauté se dissout

Les héritiers des conjoints exercent, en cas de dissolution de la communauté, les mêmes droits que celui

des conjoints qu'ils représentent et sont soumis aux mêmes obligations. Ils ne peuvent, toutefois, se prévaloir

des droits résultant de l' article 1481.

Art. 1492 à 1496.

Abrogés

Deuxième partie. - De la communauté conventionnelle

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