Art. 1490 — Section III. - De la dissolution de la communauté Paragraphe Ier. - Des causes de dissolution et de la séparation de biens La communauté se dissout

Les dispositions des articles précédents ne font point obstacle à ce que, sans préjudicier aux droits des tiers,

une clause du partage oblige l'un ou l'autre des conjoints à payer une quotité de dettes autre que celle qui

est fixée ci-dessus, ou même à acquitter le passif entièrement.

Code civil

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