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Art. 1479 — Section III. - De la dissolution de la communauté Paragraphe Ier. - Des causes de dissolution et de la séparation de biens La communauté se dissout

Section III. - De la dissolution de la communauté Paragraphe Ier. - Des causes de dissolution et de la séparation de biens La communauté se dissout
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Art. 1479 · Section III. - De la dissolution de la communauté Paragraphe Ier. - Des causes de dissolution et de la séparation de biens La communauté se dissout

Les créances personnelles que les conjoints ont à exercer l'un contre l'autre ne donnent pas lieu à

prélèvement et ne portent intérêt que du jour de la sommation.

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