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Art. 1478 — Section III. - De la dissolution de la communauté Paragraphe Ier. - Des causes de dissolution et de la séparation de biens La communauté se dissout

Section III. - De la dissolution de la communauté Paragraphe Ier. - Des causes de dissolution et de la séparation de biens La communauté se dissout
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Art. 1478 · Section III. - De la dissolution de la communauté Paragraphe Ier. - Des causes de dissolution et de la séparation de biens La communauté se dissout

Après le partage consommé, si l'un des deux conjoints est créancier personnel de l'autre, comme lorsque le

prix de son bien a été employé à payer une dette personnelle de son conjoint ou pour toute autre cause, il

exerce sa créance sur la part qui est échue à celui-ci dans la communauté et sur ses biens personnels.

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