Art. 1469 — Section III. - De la dissolution de la communauté Paragraphe Ier. - Des causes de dissolution et de la séparation de biens La communauté se dissout

La récompense est, en général égale à la plus faible des deux sommes que représentent la dépense faite et

le profit subsistant.

Elle ne peut, toutefois, être moindre que la dépense faite quand celle-ci était nécessaire.

Et elle ne peut être moindre que le profit subsistant, quand la valeur empruntée a servi à acquérir, à conserver

ou à améliorer un bien qui se retrouve, au jour de la dissolution de la communauté, dans le patrimoine

emprunteur. Si le bien acquis, conservé ou amélioré a été aliéné pendant la communauté, le profit est évalué

au jour de l'aliénation; si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, le profit est évalué sur ce nouveau

bien.

Le montant des récompenses s'apprécie en fonction du profit existant au moment de la liquidation de la

communauté.

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