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Art. 1444 — Section III. - De la dissolution de la communauté Paragraphe Ier. - Des causes de dissolution et de la séparation de biens La communauté se dissout

Section III. - De la dissolution de la communauté Paragraphe Ier. - Des causes de dissolution et de la séparation de biens La communauté se dissout
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Art. 1444 · Section III. - De la dissolution de la communauté Paragraphe Ier. - Des causes de dissolution et de la séparation de biens La communauté se dissout

La séparation de biens, quoique prononcée en justice, est nulle, si les poursuites tendant à liquider les droits

des parties n'ont pas été commencées dans les trois mois du jugement passé en force de chose jugée et si

le règlement définitif n'est pas intervenu dans l'année de l'ouverture des opérations de liquidation. Le délai

d'un an peut être prorogé par le président du tribunal statuant dans la forme des référés.

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